Question-réponse
Un enfant né apatride en France devient-il Français ?
Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né <a href="https://www.bourgetenhuile.com/les-demarches-administratives/?xml=R58648">apatride</a> en France.
Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?
Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
- Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
- Il est né en France de parents inconnus
- Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance
Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?
Pour prouver la nationalité française de l'enfant né <a href="https://www.bourgetenhuile.com/les-demarches-administratives/?xml=R58648">apatride</a> en France, il faut se procurer un <a href="https://www.bourgetenhuile.com/les-demarches-administratives/?xml=F1051">certificat de nationalité française.</a>
Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.
Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant <a href="https://www.bourgetenhuile.com/les-demarches-administratives/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.
À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.
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