Carte communale du Bourget en Huile

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La commune du Bourget en Huile a souhaité engager un procédure de révision de sa carte communale afin de répondre à ses besoins de développement en ajustant l’ancien document.

La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.

Les services de l’Etat nous ayant donné leur avis et demandé quelques modifications et adaptations, le dossier va désormais être soumis à l’enquête publique. Celle-ci se déroulera du 6 novembre 2018 au 7 décembre 2018. Le commissaire enquêteur sera présent en mairie aux dates suivantes :

  • mardi 6 novembre 2018 de 15 H à 17 H,
  • mardi 13 novembre 2018 de 15 H à 17 H,
  • mardi 27 novembre 2018 de 16 H à 18 H,
  • vendredi 7 décembre 2018 de 14 H à 16 H.
image miniature du resume non technique de la carte communale du bourget en huile

Résumé non technique de la carte communale du Bourget en Huile (1Mo)

miniature visuel du rapport de presentation de la carte communale du Bourget en Huile

Rapport de présentation de la carte communale du Bourget en Huile (6Mo)

miniature visuel zonage de la carte communale du bourget en huile

Zonage de la carte communale du Bourget en Huile (9Mo)