Les démarches administratives

Extraits d’acte de naissance, de mariage, de décès. Cartes d’électeur, d’identité ou passeport. Inscription sur les listes électorales. Extrait du casier judiciaire. Certificat de nationalité, etc. Les démarches que vous pourrez réaliser ou pas à la mairie du Bourget en Huile.

PIÈCE DÉSIRÉE OÙ S’ADRESSER ?
Extrait d’acte de naissanceMairie du lieu de naissance
Extrait d’acte de mariageMairie du lieu de votre mariage
Extrait d’acte de décèsMairie du décès
Carte d’électeurMairie du domicile
Carte d’électeur des personnes de la CEEMairie du domicile
Inscription sur la liste électoraleMairie
Carte nationale d’identitéMairie du domicile (Présence du demandeur obligatoire, y compris les mineurs)
PasseportA faire dans les mairies qui délivrent le passeport biométrique comme Montmélian, St Pierre d’Albigny, La Ravoire, St Alban Leysse, Chambéry...
Casier judiciaireCasier Judiciaire National Nantes
Certificat de nationalité françaiseGreffe du Tribunal d’Instance du domicile
Duplicata de livret de familleMairie du domicile
Légalisation de signatureMairie du domicile

Autorisation de sortie du territoire

Vous préparez un voyage pour votre enfant ? Vous n’avez plus besoin de demander une autorisation de sortie du territoire à la mairie ou à la préfecture. Depuis le 1er janvier 2013, les autorisations de sortie du territoire individuelles (mairie) ou collective ne sont plus nécessaires. Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination.

Carte National d’Identité

Les documents nécessaires : 2 photos norme carte d’identité, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, facture d’électricité, avis d’imposition), l’ancienne Carte National d’Identité, 1 acte de naissance (pour les mineurs).