Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Lors d'un <a href="https://www.bourgetenhuile.com/les-demarches-administratives/?xml=R52214">épisode de pollution</a>, des mesures peuvent être prises pour pour réduire les émissions de polluants. Par exemple, circulation différenciée (alternée) basée sur le certificat Crit'Air, réduction de la vitesse de circulation.
Le préfet peut notamment prendre les mesures suivantes en cas d'épisode de pollution :
Réduction des vitesses maximales autorisées
Circulation différenciée basée sur les <a href="https://www.bourgetenhuile.com/les-demarches-administratives/?xml=F33371">certificats qualité de l'air</a>
Le préfet précise le périmètre de circulation différenciée et les véhicules concernés.
Dans tous les cas, les véhicules suivants ont l'interdiction de rouler :
Véhicules sans certificat qualité de l'air
Véhicules dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes
Le préfet adapte les mesures selon le niveau de pollution :
Le niveau d'information signifie que la pollution a des effets limités sur la santé de certaines personnes sensibles.
Le niveau d'alerte signifie que la pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement.
L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours.
Dans votre région : consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
À l'échelle nationale : consultez le site de Prev'air.
Service en ligne Consulter la carte de la qualité de l'air près de chez vous
même en dehors des <a href="https://www.bourgetenhuile.com/les-demarches-administratives/?xml=R52214">épisodes de pollution</a>, une <a href="https://www.bourgetenhuile.com/les-demarches-administratives/?xml=R1088">collectivité</a> doit mettre en place une <a href="https://www.bourgetenhuile.com/les-demarches-administratives/?xml=R55005">zone à faibles émissions mobilité</a> (ZFE-m) lorsque les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées de manière régulière. Une ZFE-m est uniquement accessible aux <a href="https://www.bourgetenhuile.com/les-demarches-administratives/?xml=F33371">véhicules avec vignette Crit'air</a> sauf exceptions.
Consultez l'application Bison Futé pour connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation.
Outil de recherche Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit'Air autorisées)
Cliquer sur Plus d'infos en bas de la page.
La carte indique les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (vignettes Crit'Air autorisées).
Pour savoir si la circulation différenciée est mise en place sur votre territoire, consultez le service Vigilance atmosphérique :
Service en ligne Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
les panneaux de signalisation routière indiquent les réductions des vitesses maximales autorisées ou les déviations de circulation.
Tout conducteur d'une <a href="https://www.bourgetenhuile.com/les-demarches-administratives/?xml=R10269">voiture particulière (VP)</a> qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation risque une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Le véhicule peut être <a href="https://www.bourgetenhuile.com/les-demarches-administratives/?xml=F12914">immobilisé</a>.
