Une nouvelle taxe : La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

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La mise en place de cette taxe est issue de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique erritoriale et d’affirmation des métropoles. La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas suivants :

  • L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
  • L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau -La défense contre les inondations et contre la mer -La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

    Cette compétence obligatoire est affectée aux communes. Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) – communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines ou métropoles – exercent cette compétence en lieu et place de leurs communes membres.

En Cœur de Savoie

La mise en place de cette taxe étant obligatoire à compter du 1er Janvier 2018, les taux ont été votés lors de la réunion du 29 janvier dernier. Les taux suivants sont applicables dès le 1er janvier de cette année

Sur les bases de la TH : 0.81%
Sur les bases de la TFPB : 1.05%
Sur les bases de la TFPNB : 3.69%
Sur les bases de la TFE : 1.27%

Concrètement, sur les feuilles d’imposition que nous recevrons en septembre prochain, une nouvelle colonne apparaîtra. Pour connaître approximativement ce qu’il vous en coûtera il suffit de multiplier chaque base par le taux fixé. Pour la commune du BOURGET EN HUILE ça sera de l’ordre de 500.00 €uros.

Il est à préciser que la majorité des ruisseaux se situant en terrain communal et que les autres ne présentant pas de danger en ce qui concernent les habitations, il est peu probable que notre commune soit éligible à des fonds affectés à leur entretien ou à la réparation d’ouvrages.

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