La commune du Bourget en Huile s’est dotée d’une carte communale depuis 2004. Il est recommandé de la consulter en mairie avant tout projet ou vente de biens.
La carte communale est un document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Elle détermine les modalités d’application des règles générales du règlement national d’urbanisme. La carte communale peut concerner tout ou partie du territoire communal.
Au Bourget, c’est l’ensemble de la commune qui est concerné. Elle a été approuvée le 19 octobre 2004 par le Préfet de La Savoie. N’ayant pas été élaborée sous fichier informatique, elle n’est consultable qu’en Mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.
Cadastre
Le cadastre peut être consulté gratuitement en mairie ou en ligne sur www.cadastre.gouv.fr.
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022 les communes sont dans l’obligation de proposer aux administrés la saisine par voie électronique (SVE) des demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme … ).